Législation film érotique et film porno

Films érotiques vs pornographiques : la législation en France et en Suisse expliquée

V., 17 ans, m’a écrit : « Je trouve que les films érotiques m’excitent plus que les films pornographiques. Ces réglementations sont nulles. » Vous vous interrogez aussi sur ce qui distingue légalement l’érotisme et la pornographie ? Sur ce que la loi suisse ou française permet ou interdit pour les jeunes ? Cet article vous éclaire.

Ce que dit la loi en Suisse

  • Depuis le 30 septembre 2022, la Suisse a adopté la Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ). Elle vise à protéger les jeunes contre les contenus violents ou sexuellement explicites. Source
  • À partir du 1er janvier 2025, cette loi entre en application de façon plus stricte. Les distributeurs, cinémas, plateformes de streaming doivent indiquer un âge minimal visible pour chaque film ou jeu vidéo, et effectuer un contrôle de l’âge des utilisateurs. Source

Ce que dit la loi en France

  • En France, la loi SREN (Loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) du 21 mai 2024 impose que les sites pornographiques mettent en place un système de vérification d’âge pour empêcher les mineurs d’y accéder. Source
  • L’Arcom, l’autorité de régulation, a publié un référentiel technique pour les systèmes de vérification d’âge (exigences minimales, respect de la vie privée, etc.). Source

Différence entre érotique et pornographique

  • La loi suisse ne définit pas une catégorie légale distincte « érotique » pour les films ; elle se base sur le contenu explicitement sexuel ou violents. Source
  • En France, les contenus pornographiques sont ceux qui montrent des actes sexuels explicites. L’érotisme, notion plutôt culturelle ou artistique, n’a pas une définition juridique précise mais les législateurs reconnaissent une différence de traitement vis-à-vis des âges et de la visibilité. (Différenciation faite par le contexte, par le degré d’explicite, etc.)

Questions fréquentes

Pourquoi les films pornographiques stimulent-ils moins que les films érotiques pour certains ?

Parce que l’érotisme joue souvent sur la suggestion, l’imagination, les détails subtils, le fantasme, qui peuvent être plus efficaces selon les sensibilités individuelles.

Un mineur de 17 ans peut-il légalement regarder du contenu pornographique en Suisse ou en France ?

  • En Suisse, selon la LPMFJ, les contenus explicitement sexuels pour adultes sont soumis à une classification d’âge. Les plateformes doivent vérifier l’âge minimal requis. Si le film est classé “+16” ou “+18”, un mineur de 17 doit être bloqué s’il est en-dessous de l’âge requis. Source
  • En France, un mineur ne peut accéder légalement à du contenu pornographique en ligne sans que le site vérifie son âge via un système de vérification conforme, imposé par la loi SREN. Source

Conseils pour être acteur·rice de sa consommation

  • Demandez-vous ce que vous cherchez réellement : excitation, intimité, esthétique, contexte…
  • Analysez ce que le contenu produit sur vous (émotions, fantasmes, inconfort).
  • Cherchez les contenus érotiques ou artistiques si vous préférez les suggestions aux scènes explicites.
  • Si vous êtes mineur ou encadrant de jeunes, soyez conscient des lois et utilisez des plateformes fiables qui appliquent les vérifications d’âge.

Conclusion

Ce que V. ressent — préférer l’érotisme au porno — est légitime et compréhensible. La loi suisse comme la loi française protègent les mineurs. Mais aussi donnent la responsabilité aux producteurs/distributeurs de classifier leurs contenus. L’important : être conscient de ce que l’on consomme, pourquoi, et choisir ce qui nous correspond vraiment.

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